M4S — La rénovation engagée
Qualifications

Ce qui est
vérifiable

Chacune de ces qualifications est délivrée par un organisme tiers, porte un numéro et une date d'échéance, et se vérifie auprès de lui. Les attestations sont transmises sous 48 heures sur demande.

Qualibat

Deux qualifications, toutes deux à mention RGE

Certificat n° E-E85801, valable jusqu'au 17 septembre 2027, sous réserve du contrôle annuel de suivi.

CodeQualificationMentionAttribuée le
3511Fourniture et pose de menuiseries extérieures — technicité couranteRGE18 septembre 2025
7131Isolation thermique par l'extérieur — technicité couranteRGE10 septembre 2026

Une qualification Qualibat atteste des moyens, de l'expérience et de la situation administrative de l'entreprise. Elle est réexaminée chaque année.

RGE

Reconnu garant de l'environnement

La mention RGE conditionne l'accès du maître d'ouvrage aux aides à la rénovation énergétique. Elle est attachée à chaque qualification, catégorie de travaux par catégorie de travaux : elle ne vaut que pour celles qui sont couvertes.

Catégorie de travauxCouverte depuis
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur1er janvier 2021
Isolation des murs par l'extérieur10 septembre 2026
Sûreté et électricité

Protection mécanique et courants faibles

APSAD C60

Conseil, pose et après-vente en protection mécanique contre le cambriolage. Certificat CNPP n° 010/06/C60.

La certification APSAD est exigée par la plupart des assureurs pour que les ouvrages posés soient pris en compte dans l'appréciation du risque.

Qualifelec CF2-MA

Courants faibles, sûreté et systèmes de sécurité — installation et maintenance. Qualification en cours de validité.

Elle couvre le contrôle d'accès, l'interphonie, la vidéoprotection et l'alarme intrusion.

Santé et sécurité

Amiante et plomb

Amiante sous-section 4

Interventions susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante sur des matériaux en place. Personnel formé et recyclé, mode opératoire écrit, plan de retrait lorsqu'il est requis.

Code du travail, articles R. 4412-94 et suivants.

Risque plomb

Intervention en présence de peintures au plomb, fréquente dans le parc parisien antérieur à 1949 : personnel formé, protections collectives et évacuation des déchets en filière agréée.

Attestation transmise sur demande.

Assurances

Décennale et responsabilité civile

Assurance décennale et responsabilité civile MMA IARD, police n° 143 831 962. Attestations et certificats de capacité transmis sous 48 heures.