Gestion du parc en hébergement infogéré
Même fonction de supervision que le JMS, en hébergement infogéré. Le changement porte sur la localisation des données, la responsabilité de l'exploitation technique et la dépendance à la liaison : trois points contractuels avant d'être trois points techniques.
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Fonction | Supervision centrale du parc en hébergement infogéré |
| Utilisateur visé | Exploitant |
| Fonctionnement de la voie en cas de liaison interrompue | Autonome sur les droits déjà chargés dans le contrôleur de voie |
| Gestion des durées de conservation | Paramétrable ; contrôle annuel de son application effective |
| Localisation des données hébergées | Non communiqué |
| Engagements de disponibilité et de sauvegarde | Non communiqué |
| Protocoles et formats d'échange des interfaces tierces | Non communiqué |
| Nombre de voies, de zones et d'abonnés gérés | Non communiqué |
| Modalités d'authentification et de journalisation | Non communiqué |
| Réversibilité et export des données en fin de contrat | Non communiqué |
L'exploitant reste responsable de traitement au sens du RGPD : c'est lui qui définit les finalités et les durées, et c'est lui qui répond d'une demande d'accès. L'hébergeur est sous-traitant, avec un contrat qui doit le dire. La localisation des données, les engagements de disponibilité et de sauvegarde et la réversibilité en fin de contrat se négocient avant la signature, pas après.
Un parc dont les droits sont hébergés à distance ne peut pas dépendre de la liaison pour laisser entrer un abonné. Le fonctionnement autonome du contrôleur de voie sur les droits déjà chargés est ce qui l'évite ; sa capacité et sa durée de validité se font préciser par écrit.
Réservation d'un châssis et d'une liaison vers le local technique, plan d'adressage et libellés de voies remis au gestionnaire avant réception. Sur une reprise de parc : période de double exploitation planifiée, bascule de la base d'abonnés, campagne d'échange des supports, information des usagers affichée avant la mise en service. Documentation de protection des données remise à la réception — finalités écrites, durées de conservation paramétrées dans le logiciel, liste des comptes ouverts, signalétique posée à l'entrée avant la zone de lecture — sans quoi l'exploitant n'est pas en mesure de répondre à une demande d'accès. Contrôle annuel de l'application effective des durées de purge. À la réception, M4S remet l'analyse des risques écrite, le procès-verbal de mesure d'efforts selon l'EN 12445 relevé avec un appareil étalonné annuellement, la déclaration de performance et la notice, puis ouvre le livret d'entretien exigé par l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 1993 : nature de l'intervention, date, identité de l'intervenant, à chaque passage, avec une visite au minimum semestrielle.
Communiquées sur demande dans le cadre d'une consultation.