Identification du véhicule en entrée et en sortie de parc
Identification du véhicule par lecture de sa plaque, intégrée à la gestion des droits. C'est le seul mode d'identification qui n'exige aucun support embarqué et qui se révoque à distance ; c'est aussi celui qui crée un traitement de données à caractère personnel, y compris dans un parc privé.
Motorisation de vantail battant
Caractéristiques
Valeurs constructeur. Une caractéristique non publiée est portée « Non communiqué ».
Caractéristique
Valeur
Ce qui est identifié
Un véhicule, par sa plaque d'immatriculation
Équipement embarqué
Aucun
Révocation à distance
Oui, par retrait de la plaque de la liste
Intégration
Intégrée à la gestion des droits du système Jupiter
Facteurs de dégradation du taux de lecture
Éclairement, salissure de la plaque, angle de prise de vue, plaque non conforme, véhicule de remplacement
Taux de lecture garanti
Non communiqué
Distance et angle de lecture admissibles
Non communiqué
Éclairement minimal requis
Non communiqué
Résolution et caractéristiques de la caméra
Non communiqué
Durée de conservation des lectures
Paramétrable ; à justifier par la finalité et à inscrire au registre des traitements
Mode de secours en cas de non-lecture
Badge de secours ou appel exploitant par l'interphonie de voie
Ce qu'il faut savoir
Une plaque d'immatriculation est une donnée à caractère personnel
Lire les plaques à l'entrée d'un parc constitue un traitement soumis au RGPD, y compris dans un parc privé. Il faut une base légale identifiée et écrite ; une finalité déterminée — gérer un droit d'accès n'est pas surveiller des allées et venues ; une durée de conservation limitée et justifiée, distincte pour la liste des abonnés et pour les images ou les journaux ; une information préalable par affichage lisible à l'entrée, avant la zone de lecture ; une restriction nominative des accès aux enregistrements ; une inscription au registre des traitements et une analyse d'impact lorsque le traitement l'exige.
Le taux de lecture n'est jamais de cent pour cent
Plaque sale, plaque non conforme, véhicule de remplacement, contre-jour : il faut conserver un mode de secours — badge, interphonie de voie ou appel exploitant — et l'écrire dans la procédure d'exploitation. La position de la caméra se valide sur site, de nuit comme de jour, avant la fin du lot électricité : la déplacer après coup suppose de reprendre le fourreau et parfois le mât.
Mise en œuvre
Position de la caméra validée sur site, de jour comme de nuit, avant la fin du lot électricité : distance et angle gardant la plaque dans le champ pendant l'arrêt du véhicule, éclairement maîtrisé, absence de contre-jour. Fourreau, mât et alimentation coulés avec le lot VRD, niveau fini de chaussée arrêté. Coactivité lot électricité : départ dédié, mise à la terre, éclairement de la zone de lecture traité comme une contrainte de l'ouvrage et non comme un accessoire. Signalétique d'information posée à l'entrée, avant la zone de lecture, avant la mise en service. Documentation de protection des données remise à la réception : finalités, durées de conservation paramétrées, liste des comptes ouverts. Nettoyage de l'optique et contrôle du cadrage et du taux de lecture inscrits au contrat trimestriel. À la réception, M4S remet l'analyse des risques écrite, le procès-verbal de mesure d'efforts selon l'EN 12445 relevé avec un appareil étalonné annuellement, la déclaration de performance et la notice, puis ouvre le livret d'entretien exigé par l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 1993 : nature de l'intervention, date, identité de l'intervenant, à chaque passage, avec une visite au minimum semestrielle.
Limites et réserves de lecture. Le fabricant ne publie ni taux de lecture garanti, ni distance et angle de lecture admissibles, ni éclairement minimal requis, ni caractéristiques de caméra : ce sont pourtant les valeurs qui décident de la faisabilité sur une voie donnée. Nous les exigeons par écrit et nous validons la position de la caméra par un essai sur site, de nuit comme de jour, avant de nous engager. La lecture de plaques ne dispense jamais du badge : il faut un mode de secours écrit. Enfin, sur un parc de collectivité, nous ne retenons la lecture de plaques que si la finalité est écrite et le registre à jour ; à défaut, le badge longue distance rend le même service d'ouverture sans vitre, avec une charge juridique bien moindre.
Référentiel
Règlement général sur la protection des données — base légale, finalité déterminée, durée de conservation limitée, information préalable, registre des traitements et analyse d'impact lorsqu'elle est requise
Arrêté du 20 avril 2017 — accessibilité des dispositifs de commande en ERP
Arrêté du 21 décembre 1993 — livret d'entretien des équipements de voie associés
Pièces disponibles
Registre des traitements mis à jour et durées de conservation paramétrées
Liste des comptes ouverts et des droits attribués, remise au gestionnaire
Signalétique d'information des usagers, posée avant mise en service
Procédure d'exploitation et de mode dégradé
Livret d'entretien ouvert le jour de la réception
Communiquées sur demande dans le cadre d'une consultation.
